Si vous vous êtes blessé seul ou qu’il n’y a pas de tiers responsable identifiable :

Vous ne pourrez être indemnisé des conséquences de vos blessures que dans deux cas :

• Si vous avez souscrit une assurance « garantie accident de la vie » qui englobe également les accidents de sport. Dans ce cas il convient de faire une déclaration auprès de votre assureur.

Cependant, la plupart des contrats prévoient des seuils d’intervention en fonction du taux de séquelles. La difficulté est que pour savoir si vous dépassez le taux de séquelles contractuellement souscrit, il faut recourir à une expertise médicale. L’assureur va donc vous faire passer une « expertise amiable ». Dans ce cas, l’expert est payé par votre compagnie d’assurance, laquelle a intérêt à sous-estimer votre préjudice, de sorte qu’il ne dépasse pas le seuil de prise en charge prévu à votre contrat. Il y a donc un conflit d’intérêt flagrant. La seule façon de faire évaluer en toute indépendance votre taux de séquelle, ainsi que vos autres postes de préjudices, est de recourir à une expertise médicale judiciaire qui s’imposera ensuite à l’assureur.

• Si vous êtes licencié d’une fédération sportive et que l’accident s’est produit à l’entrainement ou lors d’une compétition :

Dans ce cas vous avez souscrit une assurance couvrant les risques sportifs lors de votre adhésion à la licence. Cependant ce type de contrat prévoit souvent des garanties très limitées, qu’il convient d’examiner avec attention. Il est également possible que le club auquel vous appartenez ait souscrit de son côté une assurance de responsabilité civile qui pourra être mise en jeu. Il faut savoir que ces deux garanties peuvent être mise en œuvre simultanément, (soit de façon amiable soit de façon judiciaire). La victime qui aura ainsi plus de chances d’être correctement indemnisée.

C’est pourquoi, il est important d’être assisté le plus tôt possible dans le processus indemnitaire, par un Avocat rompu à la pratique de l’indemnisation des préjudices corporels, afin d’être habilement conseillé.

S’il y a un tiers responsable (autre sportif, organisateur, dirigeant, spectateur) :

C’est l’assureur de responsabilité civile de ce tiers qui sera chargé de vous indemniser, à condition de rapporter la preuve qu’il a commis une faute. Ce tiers contestera souvent sa responsabilité, et cherchera à vous opposer votre propre faute, ou bien votre acceptation du risque. C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire de s’entourer des conseils d’un Avocat aguerri à cette matière afin d’optimiser vos chances d’être indemnisé.

Si tel est le cas, vous serez indemnisé intégralement de l’ensemble de vos préjudices au terme d’une procédure en deux temps :

  • reconnaissance amiable ou judiciaire de la responsabilité civile du tiers et obtention d’une expertise médicale judiciaire, ainsi qu’une indemnité provisionnelle.
  • après expertise médicale, négociation avec l’assureur adverse concernant l’intégralité des préjudices subis, ou saisine du Tribunal pour faire condamner l’adversaire à vous indemniser intégralement.

Etant rompue à cette matière depuis longtemps, je serai à même de vous conseiller habilement dans ce type de procédure. Je vérifierai l’étendue exacte des garanties souscrites, j’obtiendrai d’une expertise judiciaire et je tenterai de négocier une indemnisation maximale avec votre assureur.