Les accidents du travail peuvent occasionner des blessures légères, mais également des blessures très graves, voire le décès de la victime.

Bien souvent, les victimes d’accident du travail ignorent tout des démarches à accomplir pour être indemnisées de l’intégralité de leurs préjudices.

En effet, un accident du travail peut parfois conduire à mener quatre procédures parallèles :

  • Tribunal Correctionnel pour blessure involontaire / homicide involontaire
  • Contestation du taux de rente attribué par l’organisme Social
  • Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  • Conseil de Prud’hommes pour licenciement abusif.

Il est donc fondamental d’être assisté d’un Avocat maniant parfaitement la combinaison de ces procédures, afin d’être épaulé tout au long d’un processus indemnitaire complexe.

L’employeur doit effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de votre organisme social. Cela entraîne souvent une enquête de l’Inspection du Travail, qui rendra un rapport mentionnant d’éventuels manquements à la sécurité de la part de l’employeur.

Pendant l’arrêt de travail, la victime va percevoir des indemnités journalières de sa Caisse de Sécurité Sociale (CPAM, MSA, RSI..) jusqu’à réception d’un avis de consolidation. La Caisse notifie ensuite à la victime présentant des séquelles, un taux d’invalidité dont va dépendre le déclenchement et le montant d’une rente d’invalidité.

L’étape fondamentale sera de rechercher la faute inexcusable de l’employeur, selon une procédure qui se déroule en deux temps :

1. Au cours d’une conciliation ou lors d’une première audience devant le pôle social du Tribunal de Grande Instance le Tribunal, il faudra faire reconnaitre le principe de la faute inexcusable de l’employeur, ce qui aura les conséquences suivantes :

  • la rente versée à la victime (ou à sa famille en cas de décès) par l’organisme Sécurité    Sociale sera majorée à son maximum.
  • une expertise judiciaire médicale sera ordonnée.
  • une indemnité provisionnelle sera souvent accordée à la victime.

2. Après dépôt du rapport d’expertise judiciaire, se déroule une deuxième audience, qui fixera l’indemnisation des préjudices subis par la victime, limitée aux postes suivants par le régime spécifique des accidents du travail :

  • souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de chance de promotion professionnelle, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, déficit fonctionnel temporaire, tierce personne, aménagement du logement ou du véhicule.

C’est cette procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur qui aura le plus d’impact sur le montant de l’indemnisation de la victime.

Dans certains cas, il sera également opportun de mener une procédure devant le Conseil des Prud’hommes, en cas de licenciement pour inaptitude.

En effet, lorsque que la faute inexcusable de l’employeur est reconnue par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance, le licenciement du salarié pour inaptitude est réputé être sans cause réelle et sérieuse, ce qui déclenche une indemnisation supplémentaire par le Conseil des prud’hommes.

Je pratique ce contentieux spécifique des accidents du travail depuis plus de quinze ans et j’en maîtrise tous les rouages afin d’assurer votre indemnisation maximale.