Dans la plupart des cas, il faut prouver la faute du praticien ou de l’établissement de santé. Ceci ne peut se faire que par le biais d’une expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

De plus, selon qu’il s’agisse d’une clinique (établissement privé) ou d’un hôpital (établissement public), la juridiction compétente ne sera pas la même : les cliniques relèvent du droit privé et donc des juridictions civiles, les hôpitaux relèvent du droit public, et donc du droit administratif.

Engager la responsabilité d’un médecin ou d’un établissement de santé n’est donc pas chose facile, et il est nécessaire de recourir à un Avocat maîtrisant parfaitement les règles complexes de ce contentieux.

La faute du praticien peut être constituée par une erreur dans le geste médical, dans le diagnostic, dans le choix du traitement ou bien par un défaut d’information clair et loyal sur les risques opératoires.

La responsabilité des établissements de santé peut être recherchée en cas de défaut de moyen mis à disposition du patient ou de défaut dans les conditions d’hygiène.

Il existe aussi plusieurs régimes spécifiques de responsabilité sans faute du praticien ou de l’établissement de santé :

  • en matière d’infection nosocomiale
  • en matière de matériel médical
  • en matière de sécurité des médicaments

Pratiquant cette matière particulière, je mettrai mes compétences à votre service afin de vous apporter une véritable plus-value dans la gestion humaine et financière de ce type de procédure.