Cette procédure est complexe et nécessite souvent le recours à un Avocat.

Il faut distinguer deux cas :

  • si la victime est atteinte d’une maladie spécifique de l’amiante (plaques pleurales, mésothéliome), le diagnostic établit en lui-même la preuve de l’exposition à l’amiante
  • si la victime ne présente pas une maladie spécifique, elle doit prouver le lien entre la pathologie et son activité professionnelle parfois antérieure, et ce par le biais d’un certificat médical circonstancié.

Le FIVA doit être saisi au moyen d’un formulaire spécifique et accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires, notamment le certificat médical.

Il est possible de demander au FIVA une indemnité provisionnelle en attendant l’issue de la procédure, demande sur laquelle le FIVA statuera dans le délai d’un mois de la réception de la demande.

Victimes de l'amiante

Si le lien entre l’exposition à l’amiante et la maladie n’est pas présumé par la reconnaissance de maladie professionnelle ou le caractère spécifique de la maladie, le dossier de la victime sera transmis à la Commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante qui se prononcera sur le lien entre la maladie évoquée à l’exposition à l’amiante.

Accident de la vie courante

Il est également possible de demander au FIVA une expertise médicale.

Si le dossier est accepté sur le principe par le FIVA, celui-ci indemnise les victimes des postes de préjudices suivants :

  • perte de gains professionnels, frais médicaux restés à charge, tierce personne, frais d’aménagement du véhicule et du domicile, déficit fonctionnel permanent (avec un barème médical spécifique), préjudice d’agrément, préjudice esthétique, préjudice moral d’anxiété.

Il existe des délais très stricts pour le FIVA pour se prononcer sur la recevabilité du dossier et pour formuler des offres indemnitaires.

Les proches de la victime peuvent également être indemnisés de certains postes de préjudices sous différentes conditions.

Dans tous les cas, il est judicieux de s’adjoindre les services d’un Avocat pour mener à bien ce type de procédure qui revêt un caractère particulièrement complexe. Un Avocat compétent en la matière pourra vous aiguiller habilement pour présenter votre demande et pour obtenir les meilleures indemnisations possibles.

Je considère chacun de mes clients, non pas comme un dossier, mais comme une personne avant tout. Chaque situation est unique et nécessite une écoute particulière. C’est la raison pour laquelle, le temps du rendez-vous est un moment d’échange privilégié.

Prendre rendez-vous

Pourquoi aller chercher dans une plus grande ville un avocat ultra pointu en droit des victimes alors qu’il y en a un près de chez vous ?